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Conditions
d'accueil
Les structures de l'Association Pomme-Cannelle vont rejoindre le réseau ASSAGIE au 01.08.2025. De ce fait, de nouvelles Conditions générales entreront en vigueur dès cette date et tous les contrats d'accueil y seront soumis.
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Nous vous invitons à en prendre connaissance dès que possible.​
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Conditions générales du réseau d'accueil ASSAGIE (valables dès le 01.08.2025)
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Conditions générales dans les structures d’accueil collectif du Réseau AJEMA (valables jusqu'au 31.07.2025)
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